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Conditions générales d'utilisation et de vente

Esocelte

 

 

 

 

Dernière mise à jour le 15/01/2018

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Bienvenue sur le site https://esocelte.wix.com/e-solution, site de vente de produits et études feng shui et géobiologie sur plan, en ligne.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente ( dénommées ci- dessous CGU/CGV ) ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet.

L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

 

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https://esocelte.wix.com/e-solution est un service de esocelte

 

Siège social : 7 bois de bombardon

                       18370 saint saturnin

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RCS : 510573355 Bourges

Tél: 078251143

Courriel: esocelte@gmail.com

 

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Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes et services offerts par Esocelte

 

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Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site

 

 

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

 

 

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens et services.

Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez ( rubrique ''nous contacter'' )

 

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• les caractéristiques présentées concernant les produits ( photos, descriptifs...) sont issues des informations données par les fabricants

 

 

 

1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

 

1.1 Commande

 

Sur Internet : https://esocelte.wix.com/e-solution

 

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site.

Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter au panier''.

A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''passer ma commande'' après avoir sélectionné l'option "conditions générales de vente"

 

 

1.2 Validation du contrat

 

Lorsque vous cliquez sur ''passer ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.

Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

 

 

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

 

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (rubrique ''nous contacter'' )

 

 

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2 Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

 

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

 

 

 

3 Les garanties légales et contractuelles

 

 3.1 Garanties légales

      

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés , nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande.

 

En cas de vice caché ou d'un défaut de conformité, le client a obligation restituer les produits dans l'état reçu avec l'ensemble des éléments

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3.2 Garanties contractuelles

 

Les produits achetés sur https://esocelte.wix.com/e-solution donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil).
Tout retour devra se faire avec une remise contre signature.

La garantie des produits vendus sur le site consiste, selon notre choix, soit au remplacement, à l'échange, soit au remboursement, dont vous avez la charge de retour à vos frais. 
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, utilisation anormale et non conforme, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Toute Commande non expédiée dans un délai de 90 jours est annulée et remboursée au Client.
Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Un avoir sera établi au même montant que la facture d'achat. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage) avec une copie de la facture d'achat.

Pour toute réclamation, vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de votre réclamation. 
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. 

Tout remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation

 

En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre ( rubrique ''nous contacter'' )

 

Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.

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4 Responsabilité

 

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales, néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

 

 

 

5 Les délais, frais et modalités de livraison

 

5.1 Modalités de livraison

 

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

 

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5.2 Délai de livraison

 

Nous procéderons à l'expédition des produits au plus tard 72h00 après validation de la commande

Les études sur plan seront envoyées par mail a l'adresse indiquée lors de votre commande ou par courrier postal ( ajout des frais d'envoi, impression et traitement ) au plus tard 90 jours après la commande

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent.

 

 

5.3 Frais de livraison

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Les produits seront envoyés au client , à l'adresse indiquée lors de la commande , en colissimo avec ou sans signature , au tarif de la poste plus frais de traitement et emballage

 

 

5.4 Le suivi de la livraison

 

Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à votre livraison (rubrique ''nous contacter'' )

 

 

 

6 Le prix

 

Les prix de nos produits et services sont nets, en Euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.)

 

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande

pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

 

 

 

7. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

 

Nous encaissons votre paiement au moment de la validation de votre commande. Vous pouvez cependant librement annuler votre commande tant qu'elle n'est pas remise à notre transporteur pour expédition ou en traitement pour les services proposés sur le site ( rubrique "nous contacter")

 

 

Moyens de paiement :

 

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur https://esocelte.wix.com/e-solution

 

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

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Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

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Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Esocelte . De ce fait et pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

 

- soit par chèque à l'ordre de Esocelte mr cobelli marc-olivier 7 bois de bombardon 18370 saint saturnin

Le ou les produits ou service ne seront alors expédiés ou traités qu'après encaissement définitif du chèque par l'organisme bancaire

 

 

 

​​8 Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

 

Le ou les produits retournés le seront complets , dans leur emballage d'origine intacts et non ouverts

 

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client ( article L. 121-20-2 du code de la consommation )

 

 

 

9 La durée du contrat et de validité du prix .

 

 

Les prix de nos produits et services sont nets, en Euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.)

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens , de services et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

 

 

 

10 Législation applicable/ Juridiction compétente

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent

 

 

 

11 Nous contacter/ service après-vente

 

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :

 

Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : esocelte@gmail.com

Pour suivre l'éxécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : esocelte@gmail.com

 

 

 

12 Propriété intellectuelle

 

Informations nominatives : 

 

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à esocelte@gmail.com en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse.

 

Voir clause ''politique de confidentialité'' des mentions légales

 

 

 

 

 

 

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